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Informations Légales & Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 Octobre 2025

Sommaire

  • 1. Mentions Légales
  • 2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
  • 3. Politique de Confidentialité
  • 4. Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

1. Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l'application iCanText l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition de l'application

La présente application, accessible à l’URL https://icantext.com (l'« Application »), est éditée par :
S.A.S. SAY SEE SHOW, domiciliée à l'Espace Aliénor, 255 rue Martha Desrumaux, 24000 Périgueux - FRANCE, inscrite au R.C.S. de Périgueux sous le numéro SIREN 939465902.

Hébergement de la page web

La page web permettant d'accéder à l'Application est hébergée par la société Infomaniak Network SA., située Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse, (contact : https://www.infomaniak.com). Tél. : +41 22 820 35 44.
Il est précisé que les données de communication des utilisateurs ne sont jamais hébergées par cet hébergeur ni par l'éditeur.

Directeur de publication

Le Directeur de la publication est Mr JL ANTOINE, Président de S.A.S. SAY SEE SHOW.

Nous contacter

Utilisez ce formulaire de contact.
Ou par téléphone : +33(0)6 02 28 79 66.

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet et Nature du Service

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application web iCanText.

iCanText est un logiciel client qui permet aux utilisateurs de créer et de participer à des réseaux de communication décentralisés, pair-à-pair (P2P). L'éditeur fournit uniquement le logiciel et une infrastructure de signalisation minimale pour la découverte initiale des pairs. L'éditeur n'opère, ne contrôle, ni ne modère les réseaux P2P créés par les utilisateurs.

Article 2 : Accès au service

L'accès et l'utilisation du logiciel iCanText sont gratuits et ne nécessitent aucune inscription. L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique, de ses logiciels et de sa connexion internet.

Il est expressément rappelé que tous les coûts liés à la connexion et à la transmission de données (bande passante) via le réseau P2P sont entièrement à la charge de l'Utilisateur, conformément au contrat souscrit auprès de son fournisseur d'accès à Internet ou de son opérateur mobile. L'architecture pair-à-pair peut entraîner une consommation de données significative, y compris lorsque l'application est en arrière-plan. L'éditeur ne fournit aucune connectivité réseau et ne saurait être tenu responsable d'éventuels surcoûts de consommation de données.

Article 2 bis : Âge Légal et Capacité

L'utilisation de iCanText est réservée aux personnes âgées de 16 ans et plus, ou de l'âge de la majorité numérique en vigueur dans leur pays de résidence. En utilisant le service, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de consentir à ces conditions.

Article 3 : Propriété intellectuelle

La structure générale et le code source de l'application iCanText, ainsi que les textes, graphismes et logos, sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

L'Utilisateur est le seul et unique propriétaire et responsable du contenu (messages, fichiers, etc.) qu'il génère et échange via les réseaux P2P. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus, auxquels il n'a techniquement pas accès.

Les marques iCanText et Say See Show sont des marques déposées par l'entreprise S.A.S. SAY SEE SHOW

Article 4 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est entièrement responsable du contenu qu'il partage et des "espaces de travail" qu'il crée ou rejoint. Il s'engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas utiliser le service à des fins illégales, incluant mais ne se limitant pas à la diffusion de contenu contrefait, haineux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

L'Utilisateur reconnaît que de par la nature décentralisée du service, la modération du contenu au sein d'un espace de travail relève de la responsabilité des administrateurs de cet espace, et non de l'éditeur du logiciel.

Article 5 : Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité la S.A.S. SAY SEE SHOW, ses dirigeants et ses employés, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense (y compris les frais de justice) résultant de son utilisation illégale ou non conforme aux présentes CGU de l'application iCanText, ou de la violation des droits d'un tiers via le contenu qu'il partage.

Article 6 : Limitation de Responsabilité de l'Éditeur

L'application iCanText est fournie "en l'état" et "selon sa disponibilité", sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit. L'Utilisateur reconnaît utiliser le service à ses seuls risques et périls. En particulier, l'éditeur ne peut être tenu pour responsable de :

  • La perte de données : En raison de l'architecture décentralisée et éphémère du réseau P2P, la persistance des contenus et des communications dépend de la présence continue des utilisateurs sur un réseau. L'éditeur n'offre aucune garantie de sauvegarde, de récupération ou de pérennité des données, qui peuvent être définitivement perdues si tous les participants d'un espace de travail se déconnectent.
  • Le contenu échangé par les utilisateurs au sein des réseaux, sur lequel l'éditeur n'a aucun contrôle technique ou éditorial.
  • Les bugs et interruptions de service : L'éditeur ne garantit pas que l'application sera exempte d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. En aucun cas, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (tels que perte de profits, préjudice commercial, perte d'une chance) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'application. Aucune compensation ne sera due en cas de dysfonctionnement.
  • La sécurité : Bien que les communications reposent sur des protocoles cryptographiques standards, aucune technologie n'est infaillible. La sécurité globale dépend également de la vigilance de l'Utilisateur et de la sécurité de son propre appareil (présence de logiciels malveillants, choix d'un mot de passe fort pour le keystore, etc.).
  • Les actions, le contenu ou le comportement des autres utilisateurs du réseau.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Périgueux.

Article 8 : Evolution des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du service ou de la législation. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur l'Application. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 : Modification et Arrêt du Service

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer, de modifier, de suspendre ou d'interrompre définitivement tout ou partie du service (notamment l'accès au serveur de signalisation indispensable à la mise en relation des pairs), à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du service.

Article 10 : Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 : Force Majeure

La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, tels que, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les grèves, les pannes de réseau des fournisseurs d'accès, ou les attaques informatiques (DDoS), qui empêcheraient le bon fonctionnement du service de signalisation.

3. Politique de Confidentialité

Cette politique décrit la gestion des données dans iCanText. Elle est volontairement courte, car l'application est conçue pour ne traiter quasiment aucune donnée personnelle, conformément au principe de "Privacy by Design".

Article 1 : Le Principe Fondamental : Zéro Donnée de Communication

L'éditeur de iCanText ne collecte, ne traite, ne stocke et n'a accès à aucune de vos données de communication. Cela inclut :

  • Le contenu de vos messages.
  • Vos listes de contacts ou de canaux.
  • Vos clés cryptographiques ou votre identité.
  • Les métadonnées de vos communications (qui parle à qui, quand).

Toutes ces informations sont chiffrées de bout-en-bout et ne transitent que sur le réseau P2P formé par les utilisateurs, sans jamais passer par une infrastructure contrôlée par l'éditeur.

Article 2 : Rôle du Service de Signalisation

Pour qu'un utilisateur puisse initialiser un réseau ou en rejoindre un, une phase technique appelée "signalisation" est nécessaire. Cette phase permet aux appareils de se découvrir mutuellement sur Internet avant d'établir une connexion P2P directe.

iCanText utilise pour cela un service de signalisation accessible à l'adresse p.sayseeshow.io. Le rôle de ce service est strictement limité à :

  • Accepter temporairement des "offres" de connexion de la part des utilisateurs.
  • Permettre à d'autres utilisateurs de lire ces offres pour y répondre.

Ce service agit comme une boîte aux lettres éphémère. Il est conçu pour être "aveugle" : il ne stocke, n'analyse et n'interprète aucune des données qui y transitent. Les données sont supprimées dès qu'elles sont lues. L'éditeur ne conserve aucun journal (log) des activités de signalisation.

Article 3 : Cookies et Traceurs

L'application iCanText n'utilise aucun cookie ou autre technologie de traçage à des fins d'analyse, de publicité ou de profilage.

Article 4 : Données sur l'Appareil de l'Utilisateur

L'Utilisateur a le choix :

  1. Mode éphémère (par défaut) : Aucune donnée (identité, clés, messages) n'est stockée sur l'appareil. Tout disparaît à la fermeture de la page.
  2. Mode persistant (optionnel) : Si l'Utilisateur choisit de sauvegarder son identité, son "keystore" (contenant ses clés) est stocké dans le `localStorage` de son navigateur, après avoir été fortement chiffré avec un mot de passe qu'il est le seul à connaître.
L'éditeur n'a jamais accès à ces données stockées localement.

Article 5 : Conformité au RGPD

De par son architecture, iCanText respecte nativement les principes du RGPD. L'éditeur n'étant pas un "responsable de traitement" pour les données de communication, les droits RGPD (accès, rectification, effacement) s'exercent directement par l'Utilisateur sur ses propres données et appareils, sans qu'une demande à l'éditeur soit nécessaire ou même possible.

Article 6 : Précision sur la Pseudonymie et l'Anonymat

iCanText est conçu pour protéger la confidentialité de vos communications vis-à-vis de l'éditeur et des tiers non membres de votre réseau. Cependant, il est important de comprendre que l'architecture pair-à-pair (P2P) implique que les adresses IP des participants à un réseau peuvent être techniquement visibles par les autres membres de ce même réseau. Le service offre donc un haut niveau de pseudonymie, mais ne constitue pas un outil d'anonymat qui masquerait votre activité sur Internet. La responsabilité de protéger son anonymat, par exemple via l'utilisation d'un VPN, incombe à l'Utilisateur.

4. Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

En utilisant l'application iCanText (« le Logiciel »), vous acceptez d'être lié par les termes de ce contrat de licence.

Article 1 : Octroi de la licence

L'éditeur vous accorde une licence personnelle, révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le Logiciel à des fins non commerciales, conformément aux termes des présentes CGU.

Article 2 : Restrictions

Vous vous engagez à ne pas (et à ne pas autoriser des tiers à) : décompiler, effectuer de l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter de dériver le code source du Logiciel ; modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ; utiliser le Logiciel à des fins commerciales non autorisées ou pour développer un produit concurrent.

Article 3 : Mises à jour

L'éditeur peut, de temps à autre, développer et fournir des mises à jour du Logiciel. Ces mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines fonctionnalités. Vous acceptez que l'éditeur n'a aucune obligation de fournir des mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des fonctionnalités particulières.

Article 4 : Résiliation

Cette licence est effective jusqu'à sa résiliation. Vos droits en vertu de cette licence seront résiliés automatiquement et sans préavis de la part de l'éditeur si vous ne respectez pas l'un de ses termes. L'éditeur se réserve également le droit de résilier cette licence à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

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Legal Information & Terms of Service

Last updated: October 25, 2025

Table of Contents

  • 1. Legal Notice
  • 2. Terms of Service (ToS)
  • 3. Privacy Policy
  • 4. End-User License Agreement (EULA)

1. Legal Notice

In accordance with the provisions of French law No. 2004-575 of June 21, 2004, for confidence in the digital economy, users of the iCanText application are informed of the identity of the various parties involved in its creation and monitoring.

Application Publishing

This application, accessible at the URL https://icantext.com (the "Application"), is published by:
S.A.S. SAY SEE SHOW, located at Espace Aliénor, 255 rue Martha Desrumaux, 24000 Périgueux - FRANCE, registered with the R.C.S. of Périgueux under the SIREN number 939465902.

Web Page Hosting

The web page providing access to the Application is hosted by Infomaniak Network SA., located at Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Geneva, Switzerland, (contact: https://www.infomaniak.com). Tel.: +41 22 820 35 44.
It is specified that user communication data is never hosted by this host or by the publisher.

Publication Director

The Publication Director is Mr JL ANTOINE, President of S.A.S. SAY SEE SHOW.

Contact Us

Use this contact form.
Or by phone: +33(0)6 02 28 79 66.

2. Terms of Service (ToS)

Article 1: Purpose and Nature of the Service

These Terms of Service (ToS) define the terms of access and use of the iCanText web application.

iCanText is a client-side software that allows users to create and participate in decentralized, peer-to-peer (P2P) communication networks. The publisher only provides the software and a minimal signaling infrastructure for initial peer discovery. The publisher does not operate, control, or moderate the P2P networks created by users.

Article 2: Access to the Service

Access to and use of the iCanText software are free and do not require registration. The User is responsible for their own computer equipment, software, and internet connection.

It is expressly reminded that all costs related to connection and data transmission (bandwidth) via the P2P network are entirely the User's responsibility, in accordance with the contract signed with their Internet Service Provider or mobile operator. The peer-to-peer architecture can lead to significant data consumption, including when the application is running in the background. The publisher provides no network connectivity and cannot be held responsible for any excess data consumption costs.

Article 2a: Legal Age and Capacity

The use of iCanText is reserved for individuals aged 16 and over, or the age of digital majority in their country of residence. By using the service, you represent and warrant that you have the legal capacity to agree to these terms.

Article 3: Intellectual Property

The general structure and source code of the iCanText application, as well as the texts, graphics, and logos, are the property of the publisher. Any reproduction or exploitation, even partial, without written permission is prohibited.

The User is the sole and unique owner and responsible for the content (messages, files, etc.) they generate and exchange via the P2P networks. The publisher claims no rights to this content, to which it has no technical access.

The trademarks iCanText and Say See Show are registered trademarks of the company S.A.S. SAY SEE SHOW.

Article 4: User Responsibility

The User is fully responsible for the content they share and the "workspaces" they create or join. They agree to comply with current laws and not to use the service for illegal purposes, including but not limited to the distribution of counterfeit, hateful, defamatory content, or content that infringes on the rights of third parties.

The User acknowledges that due to the decentralized nature of the service, content moderation within a workspace is the responsibility of the administrators of that space, and not the software publisher.

Article 5: Indemnification

The User agrees to indemnify and hold harmless S.A.S. SAY SEE SHOW, its directors, and its employees from any claim, loss, damage, liability, or expense (including legal fees) arising from their illegal use or use not in compliance with these ToS of the iCanText application, or from the violation of a third party's rights through the content they share.

Article 6: Limitation of Publisher's Liability

The iCanText application is provided "as is" and "as available", without any express or implied warranty of any kind. The User acknowledges using the service at their sole risk. In particular, the publisher cannot be held responsible for:

  • Data Loss: Due to the decentralized and ephemeral architecture of the P2P network, the persistence of content and communications depends on the continuous presence of users on a network. The publisher offers no guarantee of backup, recovery, or permanence of data, which may be permanently lost if all participants in a workspace disconnect.
  • Content exchanged by users within the networks, over which the publisher has no technical or editorial control.
  • Bugs and Service Interruptions: The publisher does not guarantee that the application will be free of errors, bugs, or interruptions. In no event shall the publisher be liable for any direct or indirect damages (such as loss of profits, business prejudice, loss of opportunity) resulting from the use or inability to use the application. No compensation will be due in case of malfunction.
  • Security: Although communications are based on standard cryptographic protocols, no technology is infallible. Overall security also depends on the User's vigilance and the security of their own device (presence of malware, choice of a strong password for the keystore, etc.).
  • The actions, content, or behavior of other users of the network.

Article 7: Applicable Law and Competent Jurisdiction

These ToS are governed by French law. In the event of a dispute, and after an attempt to find an amicable solution, exclusive jurisdiction is given to the competent courts of Périgueux.

Article 8: Evolution of the ToS

The publisher reserves the right to modify these ToS at any time and without notice to adapt them to changes in the service or legislation. The User is advised to regularly consult the latest version of the ToS available on the Application. Continued use of the service after modification constitutes acceptance of the new ToS.

Article 9: Modification and Termination of the Service

The publisher reserves the right to evolve, modify, suspend, or permanently discontinue all or part of the service (including access to the signaling server essential for peer connection), at any time, without notice and without having to justify its decision. The publisher cannot be held liable for any unavailability of the service.

Article 10: Severability

If one or more provisions of these ToS are held to be invalid or declared as such in application of a law, a regulation, or following a final decision of a competent court, the other provisions shall retain their full force and scope.

Article 11: Force Majeure

The publisher's liability cannot be engaged in case of force majeure or events beyond its control, such as, but not limited to, natural disasters, strikes, network failures of access providers, or computer attacks (DDoS), which would prevent the proper functioning of the signaling service.

3. Privacy Policy

This policy describes data management in iCanText. It is intentionally short because the application is designed to process almost no personal data, in accordance with the principle of "Privacy by Design".

Article 1: The Fundamental Principle: Zero Communication Data

The publisher of iCanText does not collect, process, store, or have access to any of your communication data. This includes:

  • The content of your messages.
  • Your contact or channel lists.
  • Your cryptographic keys or your identity.
  • The metadata of your communications (who talks to whom, when).

All this information is end-to-end encrypted and only transits over the P2P network formed by users, without ever passing through an infrastructure controlled by the publisher.

Article 2: Role of the Signaling Service

For a user to initialize or join a network, a technical phase called "signaling" is necessary. This phase allows devices to discover each other on the Internet before establishing a direct P2P connection.

iCanText uses a signaling service for this purpose, accessible at p.sayseeshow.io. The role of this service is strictly limited to:

  • Temporarily accepting connection "offers" from users.
  • Allowing other users to read these offers to respond to them.

This service acts as an ephemeral mailbox. It is designed to be "blind": it does not store, analyze, or interpret any of the data that transits through it. Data is deleted as soon as it is read. The publisher does not keep any logs of signaling activities.

Article 3: Cookies and Trackers

The iCanText application does not use any cookies or other tracking technologies for analysis, advertising, or profiling purposes.

Article 4: Data on the User's Device

The User has a choice:

  1. Ephemeral Mode (default): No data (identity, keys, messages) is stored on the device. Everything disappears when the page is closed.
  2. Persistent Mode (optional): If the User chooses to save their identity, their "keystore" (containing their keys) is stored in their browser's `localStorage`, after being strongly encrypted with a password that only they know.
The publisher never has access to this locally stored data.

Article 5: GDPR Compliance

By its architecture, iCanText natively respects the principles of the GDPR. As the publisher is not a "data controller" for communication data, GDPR rights (access, rectification, erasure) are exercised directly by the User on their own data and devices, without a request to the publisher being necessary or even possible.

Article 6: Clarification on Pseudonymity and Anonymity

iCanText is designed to protect the privacy of your communications from the publisher and third parties not part of your network. However, it is important to understand that the peer-to-peer (P2P) architecture implies that the IP addresses of participants in a network may be technically visible to other members of the same network. The service thus offers a high level of pseudonymity, but does not constitute an anonymity tool that would hide your internet activity. The responsibility for protecting one's anonymity, for example by using a VPN, lies with the User.

4. End-User License Agreement (EULA)

By using the iCanText application ("the Software"), you agree to be bound by the terms of this license agreement.

Article 1: Grant of License

The publisher grants you a personal, revocable, non-exclusive, non-transferable, limited license to use the Software for non-commercial purposes, in accordance with the terms of these ToS.

Article 2: Restrictions

You agree not to (and not to allow third parties to): decompile, reverse engineer, disassemble, or attempt to derive the source code of the Software; modify, adapt, or create derivative works of the Software; use the Software for unauthorized commercial purposes or to develop a competing product.

Article 3: Updates

The publisher may, from time to time, develop and provide updates to the Software. These updates may modify or delete certain features. You agree that the publisher has no obligation to provide any updates or to continue to provide or enable any particular features.

Article 4: Termination

This license is effective until terminated. Your rights under this license will terminate automatically without notice from the publisher if you fail to comply with any of its terms. The publisher also reserves the right to terminate this license at any time, for any reason.

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